Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger <BR>

J.O. 285 du 8 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF0410070A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 octobre 2004, M. Ahmed Hage est nommé pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Christiane Kammermann, élue sénatrice représentant les Français établis hors de France.